{"id":3,"date":"2022-08-17T19:03:50","date_gmt":"2022-08-17T19:03:50","guid":{"rendered":"https:\/\/cojem.fr\/?page_id=3"},"modified":"2024-01-09T15:18:00","modified_gmt":"2024-01-09T13:18:00","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cojem.fr\/?page_id=3","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales \/ Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

\u00c9diteur du site :<\/strong>
Comit\u00e9 des Jeunes Mandolociens
Adresse : H\u00f4tel de ville de Mandelieu, avenue de la R\u00e9publique 06210 Mandelieu la Napoule.
RNA : W061015206
Siret : 90070471900021<\/p>\n\n\n\n

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H\u00e9bergeur du site<\/h4>\n\n\n\n

OVH<\/strong>
SAS au capital de 10 069 020 \u20ac
RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
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N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n\n\n\n

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Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les informations recueillies sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont \u00e0 l\u2019usage r\u00e9serv\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es vous concernant qui sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par l’Association Comit\u00e9 des Jeunes Mandolociens pour sa gestion administrative et l\u00e9gale. La base l\u00e9gale du traitement est le consentement.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront communiqu\u00e9es aux seuls destinataires suivants : membres du conseil d’administration de l’association Comit\u00e9 des Jeunes Mandolociens.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 votre d\u00e9part de l’association.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Consultez le site cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits.<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos donn\u00e9es dans ce dispositif, vous pouvez contacter la pr\u00e9sidence de l’association : legal@cojem.fr ou M. le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 des Jeunes Mandolociens, h\u00f4tel de ville, avenue de la r\u00e9publique, 06210 Mandelieu<\/p>\n\n\n\n

Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Formulaire de contact<\/h4>\n\n\n\n

Notre formulaire de contact vous permet de nous contacter par voie \u00e9lectronique. Lorsque vous faites usage de ce formulaire, vous nous transmettez les donn\u00e9es suivantes : \u00b7 Adresse e-mail (pour vous contacter) \u00b7 Pr\u00e9nom et nom (pour pr\u00e9venir la supplantation d\u2019identit\u00e9) \u00b7 Message et objet . En plus des donn\u00e9es que vous nous communiquez volontairement, nous enregistrons le moment (date et heure) de la transmission de vos donn\u00e9es, ainsi que votre adresse IP. Le traitement de ces donn\u00e9es est motiv\u00e9 par notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (art. 6, paragraphe 1 RGPD) de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes et de lutter contre la fraude. Ces donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires que nous collectons lors de votre prise de contact, sont effac\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires et au plus tard lorsque la demande motivant votre prise de contact a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solue. En envoyant notre formulaire de contact, vous approuvez le traitement de vos donn\u00e9es par nos soins. Ces donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles ne soient plus n\u00e9cessaires aux fins de la conversation tenue avec vous et que la demande motivant votre prise de contact a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solue. Lorsque vous concluez un contrat avec nous via le site web, vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es tant qu\u2019elles sont n\u00e9cessaires aux fins de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Au-del\u00e0, nous conservons vos donn\u00e9es uniquement pour satisfaire nos obligations contractuelles ou l\u00e9gales (par ex. obligations fiscales) (art. 6, paragraphe 1 R.G.P.D.).<\/p>\n\n\n\n

Contact par e-mail<\/h4>\n\n\n\n

Bien entendu, vous avez aussi la possibilit\u00e9 de nous contacter par e-mail. Nous enregistrons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises dans votre e-mail. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers. Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es exclusivement pour donner suite \u00e0 votre prise de contact et elles sont effac\u00e9es d\u00e8s que la finalit\u00e9 de notre communication est atteinte. Lorsque vous souhaitez conclure un contrat avec nous par e-mail, la base l\u00e9gale compl\u00e9mentaire relative au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est l\u2019art. 6, paragraphe 1 RGPD. Ces donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es tant que l\u2019ex\u00e9cution du contrat l\u2019exige. Au-del\u00e0, nous conservons vos donn\u00e9es uniquement pour satisfaire nos obligations contractuelles ou l\u00e9gales (par ex. obligations fiscales).<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez retirer votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment en nous le communiquant par e-mail \u00e0 legal@cojem.fr<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de notre conversation seront effac\u00e9es, rendant impossible la poursuite de notre conversation.<\/p>\n\n\n\n

Droit \u00e0 l’effacement<\/h4>\n\n\n\n

Vous avez le droit d\u2019obtenir de notre part l\u2019effacement imm\u00e9diat de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque nous y sommes tenus. Cela est le cas lorsque l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re,<\/li>\n\n\n\n
  • Vous retirez le consentement sur lequel est fond\u00e9 le traitement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6, paragraphe 1, point a), ou \u00e0 l\u2019article 9, paragraphe 2, point a) RGPD, et il n\u2019existe pas d\u2019autre fondement juridique au traitement,<\/li>\n\n\n\n
  • Vous vous opposez au traitement en vertu de l\u2019article 21, paragraphe 1 RGPD, et il n\u2019existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l\u2019article 21, paragraphe 2 RGPD,<\/li>\n\n\n\n
  • Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite,<\/li>\n\n\n\n
  • Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale qui est pr\u00e9vue par le droit de l\u2019Union ou par le droit de l\u2019\u00c9tat membre auquel nous sommes soumis.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    \u00c9diteur du site : Comit\u00e9 des Jeunes MandolociensAdresse : H\u00f4tel de ville de Mandelieu, avenue de la R\u00e9publique 06210 Mandelieu la Napoule.RNA : W061015206Siret : 90070471900021 H\u00e9bergeur du site OVHSAS au capital de 10 069 020 \u20acRCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045Code APE 2620ZN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419Si\u00e8ge social : 2 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"saved_in_kubio":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"kubio_ai_page_context":{"short_desc":"","purpose":"general"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cojem.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cojem.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cojem.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cojem.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cojem.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/cojem.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":284,"href":"https:\/\/cojem.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/284"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cojem.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}